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Accusations de viol : Damien Abad protégé des poursuites par son immunité de député ? Des affirmations à nuancer
Face aux accusations de la justice, Damien Abad pourrait-il être protégé par son immunité parlementaire ? Visé par une enquête pour tentatives de viol, accusations qu'il dément, le désormais ex-ministre des Solidarités a retrouvé son siège de député de l'Ain. Un retour sur les bancs de l'Assemblée qui a suscité beaucoup de critiques sur les réseaux sociaux, des internautes s'insurgeant de voir le parlementaire bénéficier d'une immunité qui le "protégerait" contre d'éventuelles suites judiciaires. En réalité, l'immunité parlementaire a ses limites, et tout député peut la voir levée si le bureau de l'Assemblée nationale suit les demandes de la justice, ce qu'il a fait à plusieurs reprises par le passé. Explications : [+]
Publié le jeudi 07 juillet 2022 à 23:42 - Source : Factuel - AFP
La loi Macron de 2015, symbole d'une culture du compromis à l'Assemblée ? La relecture contestable de François Bayrou
Appelant à s'en inspirer pour composer avec la nouvelle Assemblée, François Bayrou assure que le débat parlementaire autour de la loi sur l'économie portée par Emmanuel Macron en 2015 avait symbolisé une culture du compromis ayant permis de faire adopter un texte sans "l'imposer". Cette loi tentaculaire avait certes donné lieu à un riche débat parlementaire, mais le président du Modem oublie de préciser que le gouvernement socialiste avait eu recours trois fois au 49-3 pour la faire adopter à l'Assemblée, faute d'avoir convaincu sa propre majorité comme l'opposition. Signe de cette absence de consensus, des députés de droite avaient ainsi saisi le Conseil constitutionnel après l'adoption chaotique de ce texte. [+]
Publié le mardi 28 juin 2022 à 18:14 - Source : Factuel - AFP
Imprécisions et contre-vérités autour du vote pour les postes-clés de l'Assemblée nationale
Entre tractations et jeux d'influence, le récent vote des députés pour attribuer les postes-clés de l'Assemblée nationale s'est déroulé dans un climat électrique. A couteaux tirés, les partis se sont accusés mutuellement d'avoir pactisé avec leurs adversaires, quitte à colporter parfois imprécisions et contre-vérités. [+]
Publié le vendredi 01 juillet 2022 à 14:30 - Source : Factuel - AFP
Peut-on dire qu'"aucune règle" n'oblige un ministre mis en examen à démissionner ?
Justifiant le maintien au gouvernement d'Eric Dupond-Moretti malgré ses ennuis judiciaires, le député LREM Gilles Le Gendre a affirmé qu'il n'existait "aucune règle institutionnelle" obligeant un ministre mis en examen à quitter ses fonctions. Même si elle n'a jamais été formalisée dans un texte, cette pratique à géométrie variable a eu cours pendant plusieurs années en dépit d'une valeur juridique incertaine, rappellent plusieurs professeurs de droit. Elle avait aussi été réaffirmée par le candidat Emmanuel Macron en 2017 et plusieurs de ses ministres mais l'exécutif a tenté récemment d'en relativiser la portée. [+]
Publié le mardi 24 mai 2022 à 17:51 - Source : Factuel - AFP
La réforme de notre système de retraite serait une “exigence” de l’Union européenne “en contrepartie du plan de relance”
Aucune recommandation n’impose à la France de réforme du système des retraites pour toucher les aides du plan de relance européen. Et pour réduire le déficit du budget de l’État, d’autres solutions existent. [+]
Publié le lundi 06 février 2023 à 10:57 - Source : Les Surligneurs
Attention à ce deepfake sur la prétendue démission d'Emmanuel Macron
Une vidéo virale prétend montrer Emmanuel Macron annonçant sa démission de la présidence française. Il s'agit pourtant d'un trucage, réalisé grâce à l'intelligence artificielle et s'appuyant sur des images datant du début de l'été, lors des violences urbaines provoquées par la mort d'un jeune homme lors d'un contrôle de police. [+]
Publié le mercredi 27 septembre 2023 à 16:26 - Source : Factuel - AFP
80% de la production mondiale de pétrole désormais contrôlée par les Brics ? Non
Alors que les cinq pays émergents composant le groupe des Brics (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud) ont annoncé l'intégration à venir de six nouveaux membres dont d'importants producteurs de pétrole, à savoir l'Arabie saoudite, l'Iran et les Emirats arabes unis, des messages diffusés dans plusieurs langues sur les réseaux sociaux prétendent que "les nouveaux Brics" contrôlent désormais "80% de la production mondiale de pétrole". C'est faux : si cet élargissement représente un tournant géopolitique majeur, les données du secteur prévoient que le bloc élargi à partir de janvier 2024, contrôlera un peu plus de 40% de la production mondiale de pétrole. [+]
Publié le vendredi 08 septembre 2023 à 12:45 - Source : Factuel - AFP
Non, le forum économique mondial n'a pas exhorté les pays occidentaux à interdire "de toute urgence" l'argent liquide
Le Forum économique mondial (WEF) a-t-il exhorté les pays occidentaux à interdire "de toute urgence" les espèces, comme l'affirme une publication relayée plusieurs milliers de fois sur les réseaux sociaux depuis début juillet ? Attention : on ne trouve aucune mention de cet "appel" ni dans le rapport du WEF ni dans les propos tenus par un économiste américain sur lesquels s'appuie l'auteur de la publication pour étayer son affirmation. La théorie d'une fin prochaine et totale du cash à des fins de surveillance de la population est un thème récurrent prisé des sphères complotistes. [+]
Publié le vendredi 14 juillet 2023 à 09:41 - Source : Factuel - AFP
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