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Peut-on dire qu'"aucune règle" n'oblige un ministre mis en examen à démissionner ?

Justifiant le maintien au gouvernement d'Eric Dupond-Moretti malgré ses ennuis judiciaires, le député LREM Gilles Le Gendre a affirmé qu'il n'existait "aucune règle institutionnelle" obligeant un ministre mis en examen à quitter ses fonctions. Même si elle n'a jamais été formalisée dans un texte, cette pratique à géométrie variable a eu cours pendant plusieurs années en dépit d'une valeur juridique incertaine, rappellent plusieurs professeurs de droit. Elle avait aussi été réaffirmée par le candidat Emmanuel Macron en 2017 et plusieurs de ses ministres mais l'exécutif a tenté récemment d'en relativiser la portée. [+]

Publié le mardi 24 mai 2022 à 17:51 - Source : Factuel - AFP

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Une fois pour toutes : il n’existe pas de “service minimum” imposé aux grévistes dans les transports en commun terrestres !

C’est par abus de langage qu’on parle de “service minimum” dans les transports. Il n’existe aucun service minimum imposé aux agents. En réalité, une loi de 2007 impose une obligation aux grévistes de se déclarer 48 heures à l’avance, ce qui permet aux opérateurs de transports (SNCF, RATP, etc.) de réagir en proposant une offre réduite plus ou moins régulière et prévisible par l’usager.

Trop de confusions dans la parole politique, dans les médias et l’esprit de nos étudiants, nous conduisent à le réaffirmer : il n’existe pas de “service minimum” dans les transports en commun terrestres !

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Publié le vendredi 25 août 2023 à 12:30 - Source : Les Surligneurs

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Non, des députés tchadiens n'ont pas récemment demandé le départ des troupes françaises du pays... Cet évènement remonte à 1964

Selon une publication partagées plusieurs centaines de fois sur les réseaux sociaux depuis le 13 août, des députés tchadiens auraient récemment réclamé le départ des troupes françaises présentes dans le pays, qui demeure l'un des derniers alliés de Paris au Sahel. Mais cette assertion est trompeuse. Si une résolution a bel et bien été adoptée par le Parlement tchadien à ce sujet, elle remonte à 1964. Les messages viraux actuels, qui citent un député nommé Paul Djibrine comme en étant l'instigateur, reprennent en fait un article de l'époque écrit à partir de dépêches d'agences qui a été archivé sur le site du journal Le Monde. [+]

Publié le mardi 22 août 2023 à 08:17 - Source : Factuel - AFP

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Une distribution de comprimés d'iode en Bourgogne liée à la crise au Niger ? C'est faux

Des publications Facebook en date du 5 août 2023 affirment qu'une distribution de comprimés d'iode aurait débuté près d'une centrale nucléaire, en Bourgogne, "dans le contexte de l'arrêt des livraisons d'uranium en provenance du Niger". Elles s'appuient sur un reportage vidéo montrant une telle campagne de distribution à Donzy, dans la Nièvre, avec un bandeau titre indiquant "crise du carburant à cause du Niger". Mais si les images sont authentiques, le bandeau de cette séquence a été retouché pour établir un lien trompeur avec la crise actuelle au Niger. [+]

Publié le mercredi 09 août 2023 à 12:28 - Source : Factuel - AFP

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Attention à ces chiffres erronés sur le montant de l'aide reçue par un demandeur d'asile en France

En France, un demandeur d'asile toucherait entre 911 et 1.276 euros par mois, affirme à tort une publication très relayée sur Twitter depuis le 12 juin. Attention : les chiffres évoqués correspondent au montant du revenu de solidarité active (RSA) d'un couple, revenu que ne peut pas toucher un demandeur d'asile avant d'obtenir le statut de réfugié. Le montant de l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) est, lui, inférieur : 6,80 euros par jour pour une personne seule, auxquels s'ajoutent dans certains cas 14,20 euros.  [+]

Publié le mercredi 14 juin 2023 à 16:53 - Source : Factuel - AFP

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L’assaillant d’Annecy était-il en situation irrégulière en France, comme l’affirme Marine Le Pen ?

La présidente du groupe RN à l’Assemblée nationale assure que l’homme à l’origine de l’attaque au couteau survenue jeudi 8 juin en Haute-Savoie n’était pas en situation régulière et aurait dû quitter le territoire en janvier. Une déclaration s’appuyant sur des articles de presse, et plusieurs confusions. [+]

Publié le mercredi 14 juin 2023 à 16:50 - Source : CheckNews - Libération

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Projet de loi sur l’activité d’influenceur : vers un encadrement plus strict des pratiques commerciales sur les réseaux sociaux

Une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale et qui passera devant le Sénat, met en place une sorte de police des influenceurs, destinée à éviter les dérives ayant donné lieu à divers scandales dernièrement. Cette profession sera définie et encadrée, et visera aussi les influenceurs basés à l’étranger. Reste à vérifier quelle sera l’impact réel de ce texte s’il est définitivement adopté, notamment face aux GAFAM. [+]

Publié le mercredi 19 avril 2023 à 11:47 - Source : Les Surligneurs

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Cette vidéo montre un déplacement de Vladimir Poutine au Moyen-Orient en 2017

Une vidéo virale d'une trentaine de secondes montre le président russe Vladimir Poutine lors d'un déplacement en avion, qui regarde par le hublot des avions de chasse escorter son appareil. Selon les internautes, le dirigeant est en route pour le sommet des Brics, le groupe des grands pays émergents dont fait partie la Russie, prévu cette année en Afrique du Sud. C'est faux : la vidéo date d'un voyage de Vladimir Poutine fin 2017, au cours duquel il s'est arrêté en Syrie pour ordonner le retrait du pays de la majeure partie du contingent militaire russe. [+]

Publié le jeudi 20 avril 2023 à 13:42 - Source : Factuel - AFP

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Créé par Admin le 26/11/2021 13:25