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Emmanuel Macron : “Il faudrait qu’à la première infraction, on arrive à sanctionner financièrement et facilement les familles”

Sanctionner automatiquement la famille d’un délinquant en la privant d’allocations familiales ou d’autres allocations suppose de revoir profondément la législation relative à ces aides, tout en veillant – ce sera le plus difficile – à ne pas enfreindre plusieurs principes constitutionnels comme l'individualisation des peines et la responsabilité du seul fait personnel, qui interdit les punitions collectives.

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Publié le jeudi 13 juillet 2023 à 10:07 - Source : Les Surligneurs

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Elisabeth Borne officialise la création de l'”homicide routier”

L’annonce d’Elisabeth Borne, qui fait suite au Comité interministériel de la sécurité routière, semble avant tout symbolique : requalifier l’homicide involontaire sous l’emprise de stupéfiants ou de l’alcool en “homicide routier”, pour mieux prendre en compte certaines réalités et le vécu des victimes, sans alourdir les peines encourues. Mais attention aux incohérences qui peuvent en résulter à l’égard d’autres victimes des stupéfiants et de l’alcool.

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Publié le jeudi 20 juillet 2023 à 11:53 - Source : Les Surligneurs

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La mairie de Paris suspend le versement de ses subventions à l’établissement catholique Stanislas

Les subventions des collectivités territoriales envers les établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’État sont des dépenses obligatoires. Les collectivités territoriales ne peuvent les suspendre sans que le contrat lui-même soit résilié ou non reconduit.

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Publié le mercredi 24 janvier 2024 à 16:39 - Source : Les Surligneurs

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Gérald Darmanin annonce avoir donné sa démission à Emmanuel Macron, qui l’a refusée

 

Un ministre doit présenter sa démission au Premier ministre, qui est le chef du gouvernement. Le Président ne met fin aux fonctions du ministre que sur proposition du Premier ministre.

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Publié le jeudi 21 décembre 2023 à 12:13 - Source : Les Surligneurs

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Attention à ces publications trompeuses sur le lien entre vaccination et rémunération des médecins

Des négociations sont en cours entre l'Assurance maladie et les médecins généralistes sur la rémunération de ces derniers. Des extraits d'un document support de ces négociations, présentant des propositions de l'Assurance maladie, a été diffusé sur les réseaux sociaux. Des internautes les partagent, affirmant, commentaires trompeurs à l'appui, que les médecins seront désormais mieux payés s'ils prescrivent beaucoup de médicaments ou vaccinent beaucoup. Certes, la vaccination est un critère qui pourrait être pris en compte dans le calcul d'une partie de la rémunération des médecins, à savoir le "forfait médecin traitant", mais au même titre que d'autres critères. [+]

Publié le lundi 19 février 2024 à 15:10 - Source : Factuel - AFP

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Attention, le texte de cette banderole sur un tracteur lors de manifestations d'agriculteurs a été manipulé

Alors que les agriculteurs bloquaient, le 30 janvier 2024, pour le deuxième jour, des axes routiers stratégiques autour de Paris, la photo d'un tracteur avec une banderole "nous exigeons que la France qui l'UE immédiatement et sans condition" est relayée sur X. Mais une recherche d'image inversée mène au cliché d'origine publié par l'agence Reuters le 23 janvier lors d'un blocage par des agriculteurs à Beauvais. Si les voix hostiles à la politique agricole  européenne sont nombreuses au sein du mouvement actuel, le texte du slogan sur la banderole a été modifié. Le texte originel disait : "J'aime mon métier mais j'aimerais en vivre". [+]

Publié le mardi 06 février 2024 à 10:31 - Source : Factuel - AFP

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Non, le terme "halal" n'a pas été interdit en France

Le terme arabe "halal", qui peut se traduire par "licite" ou "permis" correspond traditionnellement dans la religion musulmane à ce qui peut être consommé, à l'inverse de ce qui est "haram", ou "interdit" -comme l'alcool ou le porc notamment. Le terme peut être apposé sur des produits alimentaires ou des boucheries par exemple, pour indiquer que ces produits sont considérés comme "halal". Mais selon des vidéos très partagées sur TikTok depuis le 10 janvier, une nouvelle loi l'aurait interdit, sous peine d'amende, au profit de l'expression "abattage rituel". Mais c'est faux, ont expliqué à l'AFP le ministère de l'Agriculture ainsi qu'un organisme de certification halal. [+]

Publié le mardi 16 janvier 2024 à 17:32 - Source : Factuel - AFP

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Bruits d’animaux et plaintes : le maire d’Emberménil interdit d’avoir plus d’un coq, une oie, une pintade et deux chiens

Un maire ne peut pas résoudre un problème de bruit excessif par une mesure de police tout aussi excessive : avant de porter atteinte au droit de propriété, et notamment de posséder le nombre d’animaux qu’on veut, le maire aurait dû tenter des mesures moins sévères pour réduire le bruit. [+]

Publié le vendredi 06 octobre 2023 à 11:04 - Source : Les Surligneurs

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Créé par Admin le 26/11/2021 13:25