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Si de tels appels sont punis par la loi quand ils sont basés sur des arguments d'incitation à la haine ou à la discrimination, ce n'est plus le cas lorsqu'ils sont fondés sur des motifs militants. [+]

Un règlement municipal relatif à la restauration scolaire ne peut exclure les élèves dont les parents n'ont pas d'activité professionnelle, mais il peut soumettre l'accès à plusieurs critères, dont celui de l'activité professionnelle des parents. [+]

C’est au préfet de décider d’interdire ou non une manifestation. Chaque interdiction doit être décidée au cas par cas, sous le contrôle du juge qui vérifiera que les risques de troubles invoqués par le préfet sont avérés selon les circonstances de lieux et de temps. [+]

Pour qu’il y ait sanction, il faut une faute individuelle d’un agent de l’éducation, pour comportement anormal. Pour qu’il y ait comportement anormal, il faut savoir ce qu’est le comportement normal face à un cas de harcèlement, et donc une ligne de conduite claire, énoncée par la loi et le ministère. [+]

Ces allégations, basées sur un "deepfake" d'un JT de France 24, ont été démenties par la chaîne de télévision et l'Elysée. Elles pourraient s'apparenter à une tentative de désinformation pro-russe. [+]

Dans deux tweets relayés plusieurs milliers de fois mi-novembre, Florian Philippot affirme que Gibraltar, fort de “100% de vaccinés”, serait le deuxième pays européen le plus touché par le Covid-19. L’affirmation, censée démontrer l’inefficacité des politiques vaccinales, est trompeuse : la hausse des cas concerne d’abord des populations non-vaccinées, et les chiffres du Gouvernement de Gibraltar nuancent la situation épidémiologique du territoire. [+]

Sur Twitter, à la radio ou sur les plateaux TV, Yannick Jadot, candidat d’Europe Ecologie les Verts, affirme que le coût du nucléaire est supérieur à celui des énergies renouvelables. Toutefois, le coût de ces deux systèmes pris dans leur entièreté (en comptant par exemple les coûts de transport, de distribution et de stockage…) est compliqué à estimer et le résultat  n’est pas immuable. En effet, à l’heure actuelle, les experts assurent qu’il est impossible de prédire avec une grande certitude l’évolution future des coûts du nucléaire et du renouvelable. [+]

Sauf à traduire “local” par “européen”, le droit européen et le droit français de la commande publique interdisent de privilégier les entreprises françaises pour favoriser l’innovation et le développement du tissu local. Seule exception : donner indirectement la priorité au local pour des raisons environnementales ou sociales. [+]