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La mairie de Paris suspend le versement de ses subventions à l’établissement catholique Stanislas
Les subventions des collectivités territoriales envers les établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’État sont des dépenses obligatoires. Les collectivités territoriales ne peuvent les suspendre sans que le contrat lui-même soit résilié ou non reconduit.
Publié le mercredi 24 janvier 2024 à 16:39 - Source : Les Surligneurs
Les entreprises françaises présentes en Russie sont-elles désormais contraintes de contribuer à l’effort de guerre?
Alors que certaines sociétés laissent inchangées leurs activités en Russie, les accusations de «complicité de crimes de guerre» redoublent depuis l’annonce d’une mobilisation partielle. Les entreprises sont en effet tenues, par la loi russe, de contribuer à cette mobilisation. [+]
Publié le mercredi 05 octobre 2022 à 13:29 - Source : CheckNews - Libération
Réforme des retraites : nouveau couac de com’ pour Elisabeth Borne sur les carrières longues
Contrairement à ce qu’a affirmé la Première ministre sur France 5, les carrières longues vont bien devoir travailler deux ans de plus avant de pouvoir «surcoter». [+]
Publié le mercredi 08 mars 2023 à 17:24 - Source : CheckNews - Libération
Olivier Dussopt a-t-il raison de dire que «personne ne verra sa retraite baisser» avec la réforme?
D’après l’étude d’impact du projet de loi, une partie des assurés, les «surcoteurs», verront leur niveau de pension diminuer. [+]
Publié le mercredi 08 février 2023 à 11:19 - Source : CheckNews - Libération
L’organisation d’un référendum d’initiative partagé pourrait-elle suspendre la réforme des retraites pendant neuf mois?
En droit, rien n’empêche le gouvernement d’appliquer la réforme des retraites sans attendre le résultat de la procédure visant à organiser un RIP, demandée par l’opposition et dont la mise en place est particulièrement ardue. [+]
Publié le mercredi 22 mars 2023 à 13:25 - Source : CheckNews - Libération
Marc Fesneau promet aux agriculteurs de “mettre le plan Ecophyto sur pause”
Mettre en pause un plan de 2018 et des objectifs datant de 2009 qui à ce jour ne sont pas respectés pourrait avoir du sens, à ceci près que les obligations européennes demeurent, et que les juges nationaux sanctionnent le non respect des objectifs européens, notamment celui d'établir des plans de réduction de l'utilisation des pesticides.
Publié le jeudi 08 février 2024 à 11:20 - Source : Les Surligneurs
Mairie de Mazamet : les enfants de chômeurs ne sont plus prioritaires à la cantine, tollé chez les parents d’élèves concernés
Un règlement municipal relatif à la restauration scolaire ne peut exclure les élèves dont les parents n'ont pas d'activité professionnelle, mais il peut soumettre l'accès à plusieurs critères, dont celui de l'activité professionnelle des parents. [+]
Publié le mercredi 13 décembre 2023 à 20:50 - Source : Les Surligneurs
La protection des vaccins contre les formes sévères du Covid n’est-elle plus que d’un mois et demi, comme l’affirme Didier Raoult?
Contrairement à ce qu’affirme le professeur marseillais, les données disponibles confirment que la protection contre les formes graves de la maladie reste significative, de nombreux mois après la troisième dose. [+]
Publié le jeudi 19 mai 2022 à 15:35 - Source : CheckNews - Libération
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