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La mairie de Paris suspend le versement de ses subventions à l’établissement catholique Stanislas

Les subventions des collectivités territoriales envers les établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’État sont des dépenses obligatoires. Les collectivités territoriales ne peuvent les suspendre sans que le contrat lui-même soit résilié ou non reconduit.

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Publié le mercredi 24 janvier 2024 à 16:39 - Source : Les Surligneurs

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Les entreprises françaises présentes en Russie sont-elles désormais contraintes de contribuer à l’effort de guerre?

Alors que certaines sociétés laissent inchangées leurs activités en Russie, les accusations de «complicité de crimes de guerre» redoublent depuis l’annonce d’une mobilisation partielle. Les entreprises sont en effet tenues, par la loi russe, de contribuer à cette mobilisation. [+]

Publié le mercredi 05 octobre 2022 à 13:29 - Source : CheckNews - Libération

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Ukraine: la France a-t-elle livré des obus à sous-munitions OGR F1 interdits avec ses canons Caesar?

Plusieurs acteurs de la sphère pro-russe assurent que la France aurait transmis des obus à sous-munitions OGR F1 à l’Ukraine. Les différents éléments diffusés ne prouvent rien. [+]

Publié le mercredi 29 juin 2022 à 15:53 - Source : CheckNews - Libération

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Bernard Arnault va-t-il défiscaliser son don de 10 millions d’euros aux Restos du cœur ?

Sollicité par «CheckNews», l’entourage du milliardaire assure qu’il ne demandera aucune défiscalisation pour sa «contribution d’urgence». [+]

Publié le mercredi 06 septembre 2023 à 12:12 - Source : CheckNews - Libération

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Indexation de l’impôt : est-il vrai que les salariés dont le revenu a augmenté comme l’inflation «ne payeront pas un euro de plus»?

Evoquant l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a utilisé une formule inexacte. [+]

Publié le mercredi 13 septembre 2023 à 13:54 - Source : CheckNews - Libération

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Mairie de Mazamet : les enfants de chômeurs ne sont plus prioritaires à la cantine, tollé chez les parents d’élèves concernés

Un règlement municipal relatif à la restauration scolaire ne peut exclure les élèves dont les parents n'ont pas d'activité professionnelle, mais il peut soumettre l'accès à plusieurs critères, dont celui de l'activité professionnelle des parents. [+]

Publié le mercredi 13 décembre 2023 à 20:50 - Source : Les Surligneurs

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Jean-Luc Mélenchon est-il «le député le plus mal élu de France», comme l’a dit Pascal Perri sur LCI?

Contrairement à ce qu’affirme le chroniqueur de LCI, Jean-Luc Mélenchon, avec seulement 19,96% de voix exprimées parmi les inscrits, n’était que le 128e député le plus mal élu de France lors des législatives de 2017. [+]

Publié le lundi 02 mai 2022 à 14:56 - Source : CheckNews - Libération

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Emmanuel Macron souhaite “donner la priorité au local” dans la commande publique

Sauf à traduire “local” par “européen”, le droit européen et le droit français de la commande publique interdisent de privilégier les entreprises françaises pour favoriser l’innovation et le développement du tissu local. Seule exception : donner indirectement la priorité au local pour des raisons environnementales ou sociales. [+]

Publié le mardi 26 avril 2022 à 16:23 - Source : Les Surligneurs

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Créé par Admin le 26/11/2021 13:25