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Face aux accusations de la justice, Damien Abad pourrait-il être protégé par son immunité parlementaire ? Visé par une enquête pour tentatives de viol, accusations qu'il dément, le désormais ex-ministre des Solidarités a retrouvé son siège de député de l'Ain. Un retour sur les bancs de l'Assemblée qui a suscité beaucoup de critiques sur les réseaux sociaux, des internautes s'insurgeant de voir le parlementaire bénéficier d'une immunité qui le "protégerait" contre d'éventuelles suites judiciaires. En réalité, l'immunité parlementaire a ses limites, et tout député peut la voir levée si le bureau de l'Assemblée nationale suit les demandes de la justice, ce qu'il a fait à plusieurs reprises par le passé. Explications : [+]

Appelant à s'en inspirer pour composer avec la nouvelle Assemblée, François Bayrou assure que le débat parlementaire autour de la loi sur l'économie portée par Emmanuel Macron en 2015 avait symbolisé une culture du compromis ayant permis de faire adopter un texte sans "l'imposer". Cette loi tentaculaire avait certes donné lieu à un riche débat parlementaire, mais le président du Modem oublie de préciser que le gouvernement socialiste avait eu recours trois fois au 49-3 pour la faire adopter à l'Assemblée, faute d'avoir convaincu sa propre majorité comme l'opposition. Signe de cette absence de consensus, des députés de droite avaient ainsi saisi le Conseil constitutionnel après l'adoption chaotique de ce texte. [+]

Entre tractations et jeux d'influence, le récent vote des députés pour attribuer les postes-clés de l'Assemblée nationale s'est déroulé dans un climat électrique. A couteaux tirés, les partis se sont accusés mutuellement d'avoir pactisé avec leurs adversaires, quitte à colporter parfois imprécisions et contre-vérités. [+]

Justifiant le maintien au gouvernement d'Eric Dupond-Moretti malgré ses ennuis judiciaires, le député LREM Gilles Le Gendre a affirmé qu'il n'existait "aucune règle institutionnelle" obligeant un ministre mis en examen à quitter ses fonctions. Même si elle n'a jamais été formalisée dans un texte, cette pratique à géométrie variable a eu cours pendant plusieurs années en dépit d'une valeur juridique incertaine, rappellent plusieurs professeurs de droit. Elle avait aussi été réaffirmée par le candidat Emmanuel Macron en 2017 et plusieurs de ses ministres mais l'exécutif a tenté récemment d'en relativiser la portée. [+]

Dans des publications partagées depuis fin août 2023 sur Facebook, des internautes affirment que l'Ukraine a été "créée" sur "des bases illégales", en violation de la Constitution de l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS), l'Etat fédéral communiste fondé en 1922 et disparu en 1991. Ils soutiennent que l'article 14 de ce texte oblige toute République abandonnant l'Union à la quitter avec "ses frontières initiales" et en déduisent que l'Ukraine aurait ainsi illégalement annexé la Crimée, la Galicie ou encore le Donbass. Mais, comme l'indiquent à l'AFP plusieurs experts de l'Union soviétique, l'article 14 de la Constitution de l'URSS en vigueur en 1991 n'était pas relatif au droit de sécession des Républiques d'URSS. En outre, toutes les Constitutions de l'URSS adoptées au fil du 20e siècle ont systématiquement prôné le droit pour ses Républiques d'en sortir librement, sans condition particulière, comme l'a fait l'Ukraine en toute légalité en 1991. [+]

Alors que les cinq pays émergents composant le groupe des Brics (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud) ont annoncé l'intégration à venir de six nouveaux membres dont d'importants producteurs de pétrole, à savoir l'Arabie saoudite, l'Iran et les Emirats arabes unis, des messages diffusés dans plusieurs langues sur les réseaux sociaux prétendent que "les nouveaux Brics" contrôlent désormais "80% de la production mondiale de pétrole". C'est faux : si cet élargissement représente un tournant géopolitique majeur, les données du secteur prévoient que le bloc élargi à partir de janvier 2024, contrôlera un peu plus de 40% de la production mondiale de pétrole. [+]

Quelques jours après l’annonce de la mort d’Evguéni Prigojine, le patron du groupe paramilitaire russe Wagner, dans un crash d'avion, une vidéo largement partagée sur les réseaux sociaux montre prétendument le président russe Vladimir Poutine assister à ses funérailles. Mais ces allégations sont fausses : sur la séquence virale, qui date de 2013, on voit M. Poutine aux obsèques de son ancien entraîneur de judo. [+]

Le Forum économique mondial (WEF) a-t-il exhorté les pays occidentaux à interdire "de toute urgence" les espèces, comme l'affirme une publication relayée plusieurs milliers de fois sur les réseaux sociaux depuis début juillet ? Attention : on ne trouve aucune mention de cet "appel" ni dans le rapport du WEF ni dans les propos tenus par un économiste américain sur lesquels s'appuie l'auteur de la publication pour étayer son affirmation. La théorie d'une fin prochaine et totale du cash à des fins de surveillance de la population est un thème récurrent prisé des sphères complotistes. [+]