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Peut-on dire qu'"aucune règle" n'oblige un ministre mis en examen à démissionner ?

Justifiant le maintien au gouvernement d'Eric Dupond-Moretti malgré ses ennuis judiciaires, le député LREM Gilles Le Gendre a affirmé qu'il n'existait "aucune règle institutionnelle" obligeant un ministre mis en examen à quitter ses fonctions. Même si elle n'a jamais été formalisée dans un texte, cette pratique à géométrie variable a eu cours pendant plusieurs années en dépit d'une valeur juridique incertaine, rappellent plusieurs professeurs de droit. Elle avait aussi été réaffirmée par le candidat Emmanuel Macron en 2017 et plusieurs de ses ministres mais l'exécutif a tenté récemment d'en relativiser la portée. [+]

Publié le mardi 24 mai 2022 à 17:51 - Source : Factuel - AFP

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Réforme des retraites : nouveau couac de com’ pour Elisabeth Borne sur les carrières longues

Contrairement à ce qu’a affirmé la Première ministre sur France 5, les carrières longues vont bien devoir travailler deux ans de plus avant de pouvoir «surcoter». [+]

Publié le mercredi 08 mars 2023 à 17:24 - Source : CheckNews - Libération

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Olivier Dussopt a-t-il raison de dire que «personne ne verra sa retraite baisser» avec la réforme?

D’après l’étude d’impact du projet de loi, une partie des assurés, les «surcoteurs», verront leur niveau de pension diminuer. [+]

Publié le mercredi 08 février 2023 à 11:19 - Source : CheckNews - Libération

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L’organisation d’un référendum d’initiative partagé pourrait-elle suspendre la réforme des retraites pendant neuf mois?

En droit, rien n’empêche le gouvernement d’appliquer la réforme des retraites sans attendre le résultat de la procédure visant à organiser un RIP, demandée par l’opposition et dont la mise en place est particulièrement ardue. [+]

Publié le mercredi 22 mars 2023 à 13:25 - Source : CheckNews - Libération

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Retraites : qui est cette «amie espagnole» anti-manifestations, devenue en l’espace d’une semaine la coqueluche de Twitter ?

Un personnage fictif, dénonçant le caractère «râleur» des Français en grève, a beaucoup fait parler sur le réseau social depuis le 3 avril. Une «amie» qui n’a en réalité jamais existé et est inspirée d’un «Allemand» croisé à un dîner par un militant macroniste. [+]

Publié le mercredi 12 avril 2023 à 19:01 - Source : CheckNews - Libération

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Ce général américain est mort dans un accident d'avion aux Etats-Unis, pas en Ukraine

Après la mort fin juillet 2023 d'un général américain dans un accident d'avion aux Etats-Unis, des publications sur différents réseaux sociaux ont affirmé en août qu'il avait été tué par une frappe de missile russe en Ukraine, où il aurait été en "mission secrète" pour le compte de l'Otan. C'est faux. La mort du général Anthony Potts dans l'accident d'un avion de tourisme - confirmée par les autorités américaines - a été relatée dans la presse locale de l'Etat du Maryland avant la date de la frappe russe qui est supposée avoir tué le gradé en Ukraine selon ces publications virales. [+]

Publié le lundi 11 septembre 2023 à 16:52 - Source : Factuel - AFP

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Les raccourcis historiques d'Eric Zemmour sur De Gaulle et l'Algérie

Selon Eric Zemmour, Charles de Gaulle aurait "donné" l'indépendance à l'Algérie pour éviter une vague migratoire qui aurait risqué de transformer son village en "Colombey-les-deux-Mosquées". Nouvelle variante de la théorie du "grand remplacement", cette affirmation repose toutefois sur l'extrapolation de propos privés qui ne reflètent pas la politique algérienne du Général, selon plusieurs historiens interrogés par l'AFP. [+]

Publié le mardi 09 novembre 2021 à 11:12 - Source : Factuel - AFP

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Gérald Darmanin a-t-il "fait arrêter" les lacérations des tentes de migrants ?

En plein débat sur le sort des migrants, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a assuré avoir "fait arrêter" les lacérations de leurs tentes lors des évacuations de campements dans le nord de la France. Un certain flou demeure toutefois sur la date à laquelle ces consignes auraient été transmises et plusieurs acteurs de terrain assurent que ces pratiques perdurent encore aujourd'hui. [+]

Publié le mardi 30 novembre 2021 à 14:02 - Source : Factuel - AFP

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Créé par Admin le 26/11/2021 13:25